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            Dans cette catégorie : 
                            Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature   | 
                                Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature | 
                            
                                
          Décret no 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole Nationale de la Magistrature
							Page mise à jour le 18/05/2017 par HORTENSIA FABIANI